Pour aller plus loin.... extrait du site "intégration scolaire et partenariat" "les auxiliaires de vie scolaire"      Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) Vers la professionnalisation des AVS
Des CDI pour les AVS - Le décret 2014-714 du 27 juin 2014
	Plan de la page		1. Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education : mesures annoncées le 22 août 2013. 2. Recrutement et emploi des AESH : le décret 2014-724, du 27 juin 2014
	La question de la professionnalisation des AVS est posée depuis presque leur création ! Le Ministère de M. Peillon s'est montré toutefois plus décidé que ses prédécesseurs à faire progresser ce dossier, en mettant d'abord en place un groupe de travail " Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap ". Ce groupe de travail, présidé par Mme Pénélope Komitès, a remis son rapport le 25 juin 2013. Voir : rapport Komitès
	Le ministre a annoncé une première série de mesures le 22 août 2013 : Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education.
	Et depuis, le décret 2014-724, du 27 juin 2014, a fixé les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
	En résumé 1. Tous les AVS (AVS/Assistants d'Education et AVS/contrats aidés) sont appelés à devenir des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) ;2 .Les AVS/Assistants d'éducation pourront, au terme de leur contrat de six ans, être recrutés comme AESH en CDI ; 3. Un nouveau métier d'accompagnant sera créé, comprenant une spécialisation AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) ; les AESH seront recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. 4. Les AVS/contrats aidés pourront à l'issue de leur contrat de deux années être recrutés comme AESH en CDD puis être recrutés en CDI après de 6 ans de CDD.
1. Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education.
Les mesures annoncées par le 1er Ministre - 22 août 2013 : des CDI pour les AVS/AE
	Une première étape : le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous le statut d’assistant d’éducation.			Jean Marc Ayrault Premier Ministre
	Un communiqué du Premier Ministre - 22 août 2013 : la reconnaissance d'un vrai métier
	Attention : le communiqué ci-dessous et les mesures annoncées par le Premier Ministre ne concernent que les AVS/Assistants d'Education et non pas les AVS/contrats aidés.
Communiqué de presse du Premier Ministre 22 août 2013	A la suite (du rapport Komitès), (...) le Premier ministre a décidé de reconnaître et de valoriser le métier qu'accomplissent les auxiliaires de vie scolaire et de leur offrir une véritable perspective professionnelle.
	Ainsi, les 28 057 assistants d'éducation qui exercent ces missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme leurs six ans d'exercice en contrat à durée déterminée.
	(...) Ces personnels, qui se seront formés au cours de leurs années d'exercice, pourront désormais poursuivre leur activité au-delà des six ans qui étaient jusque-là la durée limite des contrats. (...)
	Cette professionnalisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap passe, pour l'ensemble des personnels accompagnants, par la reconnaissance d'un vrai métier. Celui-ci fera ainsi l'objet d'une nouvelle formation et d'un nouveau diplôme d'État. L'expérience acquise par les AVS y sera valorisée.
		Sur le site du ministère : Accompagnement des élèves en situation de handicap: la reconnaissance d'un vrai métier
Dispositions pratiques
	La reconnaissance d’un vrai métier
Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s’engage pour la reconnaissance du métier d’accompagnant.
La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique.
Ces mesures concernent potentiellement 28 057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16 421 temps plein). Cette pérennisation s’effectuera donc par vagues successives, en fonction du nombre d’AVS dont les contrats d’assistants d’éducation arrivent à terme chaque année. Cela devrait représenter environ 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu’à concerner les 28 000 contrats au bout des six prochaines années.
	La perspective d’un CDI pour pérenniser les AVS/Assistants d'éducation
Le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation.
Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires.
	Une nouvelle formation et un nouveau diplôme d'État
Le nouveau métier d'accompagnant fera l'objet d'une nouvelle formation et d'un nouveau diplôme d'État. L'expérience acquise par les AVS y sera valorisée.
Dans le cadre des travaux menés par le ministère des affaires sociales, visant à refondre les diplômes relatifs à l’accompagnement des personnes, les spécificités liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pourront être reconnues.
Les référentiels et les maquettes de formation du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes pourront être adoptés par la commission professionnelle consultative d’ici à l’été 2014, pour que le diplôme puisse être défini d’ici à la fin de l’année 2014. Ce nouveau diplôme pourrait être de niveau CAP. Au-delà de l’identification d’un vrai métier, cette reconnaissance permettra aux diplômés d’envisager des évolutions de carrière au sein des différentes fonctions participant au travail social.
	A propos du nouveau diplôme d'Etat d'Accompagnant : extrait du Comité Interministériel du Handicap : Handicap : le défi d'égalité - relevé de conclusions du 25 septembre 2013 http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_decision-CIH-v6.pdf La totalité des assistants d’éducation exerçant auprès d’enfants en situation de handicap se verront proposer un CDI à l’issue de leurs six ans de contrat. Cette pérennisation de leur emploi sera accompagnée de la création d’un nouveau diplôme d’accompagnant. Dans le cadre de la fusion du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP), l’intervention en milieu scolaire y sera intégrée en tant que spécialisation. Un tronc commun sur l’accompagnement des personnes sera dispensé à tous, permettant une mobilité professionnelle entre les différents métiers de l’accompagnement. Ces décisions seront prolongées par une réflexion sur l’accompagnement en dehors du temps scolaire des enfants en situation de handicap et sur la mutualisation des moyens, cette réflexion associera l’ensemble des acteurs
	Note ISP 13-06-14	Il semble que ce soit la mise au point de ce nouveau diplôme qui pose actuiellement le plus de problème. C'est un diplôme de niveau 5 (CAP) qui est en cours d’élaboration sous la responsabilité du ministère de la santé. Les négociations sont très complexes. Il y a tout un pan des missions des AVS qui ne se retrouveraient pas dans le diplôme mis en place (parce que relevant du niveau 4), dont tout ce qui est accompagnement des apprentissages, mais aussi les compétences en informatique par exemple… Le diplôme ne prendra en compte qu’une partie des missions des AVS, tout ce qui sera autour de la vie quotidienne. Des débats aussi autour de la question des accompagnements en dehors des temps de scolarisation. En dehors des arbitrages fait par l’éducation nationale, il faut interpeler d’autres acteurs pour prévoir les accompagnements hors temps scolaire. Il faut des compétences sur l’évaluation de l’accompagnement hors temps scolaire au sein des MDPH. (Intervention de Sandrine Lair lors de la journée FNASEPH du 11 juin 2014).
	Situation des AVS/contrats aidés (CUI)
Rien de vraiment nouveau, mais voir ci-dessous le décret du 27 juin 2014 : AVS/contrats aidés
	Mise en oeuvre - mesures transitoires
Sur le plan juridique, la signature de ces nouveaux contrats exige de déroger au statut général des assistants d’éducation, et a donc supposé une modification des dispositions législatives du code de l’éducation.
Les dispositions utiles ont été prises dans le cadre de la loi de finances 2014 (voir ci-dessous : loi de finances)
Le nouvel article L917-1 du code de l'Education prévoit notamment que le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap, concept plus large que celui d'AVS, puisqu'ils sont susceptibles d'exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.
Ces accompagnants peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales.
Commentaires
Note ISP 26-08-13	Ces nouvelles mesures ont pour objet essentiel l'instauration du CDI au bénéfice des AVS/Assistants d'Education ayant exercé six ans.
	Qui est concerné ?
	Cette mesure concerne donc exclusivement les AVS ayant un statut d'Assistants d'Education et qui auront exercé pendant 6 ans sous ce statut. C'est le cas des 350 nouveaux contrats d’assistant d’éducation dédiés à l’accompagnement individuel recrutés à la rentrée 2013 : ils pourront, dans six ans, obtenir un CDI. Les AVS recrutés sous contrat aidé (EVS - Emplois Vie Scolaire) ne sont donc pas directempent concernés. C'est le cas par exemple des 8000 nouveaux contrats aidés recrutés à la rentrée 2013.
	Statut
	Les AVS ayant obtenus le CDI à l'issue des six ans ne pourront pas prétendre pour autant au statut de fonctionnaire.
	A propos des temps périscolaires
	Ces nouvelles dispositions ne modifient pas les modalités d'intervention des AVS sur les temps périscolaires, interventions qui deviendront sans doute de plus en plus nécessaires avec la nouvelle organisation des rythmes scolaires. Et la question d'une intervention des Accompagnants sur les temps extrascolaires, comme le préconise le rapport Komitès, reste ouverte... Voir temps périscolaires
2. Conditions de recrutement et d'emploi des AESH : le décret 2014-724 du 27 juin 2014
Communiqué de presse - Benoît Hamon - 02/07/2014 La mise en œuvre du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,  publié le 29 juin 2014, permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. (...) Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le métier qu’accomplissent ces personnels est désormais reconnu et valorisé pour leur offrir de véritables perspectives professionnelles. Les personnels recrutés en CDI pourront bénéficier d’une formation validée par un nouveau diplôme des métiers de l’accompagnement du secteur social : celui d’"accompagnant d’élèves en situation de handicap" (AESH). Parallèlement à cette démarche de professionnalisation, 350 nouveaux emplois d’AESH seront créés pour la rentrée 2014. (...) http://www.education.gouv.fr/cid81000/accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap.html
Le décret 2014-724 du 27 juin 2014 : conditions de recrutement et d'emploi des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)
		Voir le décret du 27 juin 2014 les arrêtés du 27 juin 2014 qui l'accompagnent et la circulaire d'application n° 2014-083 du 8 juillet 2014
	Tous les AVS sont appelés à devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap
	Le décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
	Le premier arrêté fixe le montant de la rémunération des AESH le second concerne l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de l'AESH
Les points essentiels du décret
Ce décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un CDI, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
(art 1) Les accompagnants sont recrutés au titre de l'article L917-1 du code de l'éducation
(art 2) Les accompagnants seront recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ou justifiant d'une expérience de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés ou de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap (...)
(art 3) Le terme des contrats des AESH est fixé au 31 août, sauf s'il s'agit de contrats conclus pour la durée d'un remplacement.
(art 4) Les accompagnants peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
(art 5) Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce.
(art 6) Le contrat à durée indéterminée prévu au sixième alinéa de l'article L. 917-1 (c'est à dire au terme d'une contrat d'AVS de six ans) est conclu par le recteur d'académie.
(art 7) Le travail des accompagnants se répartit sur une période de 39 à 45 semaines.
(art 8) Les accompagnants qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne peuvent bénéficier sur leur temps de service effectif de la formation nécessaire à la préparation du diplôme.
(art 9) Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel. Les accompagnants des élèves en situation de handicap engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d'un entretien professionnel. (...)Un arrêté du ministre en charge de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'entretien professionnel (...).
(art 10-11-12) Les conditions de rémunérations sont fixées par un arrêté du 27 juin 2014. La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 9. Voir arrêté du 27 juin 2014..
(art 13) Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel (...). A l'issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel, l'agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu'au terme de son contrat d'assistant d'éducation. (Voir le décret, article 13).
L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400. Voir : arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération
L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH
L'entretien professionnel prévu à l'article 9 du décret du 27 juin 2014 est conduit par le chef d'établissement, ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté. Voir Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel
La circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cette circulaire d'application du décret du 24 juin 2014 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH et reste très proche du décret. Elle prend en compte certaines situations particulières : interruptions du service, changement de département, personnels embauchés par une association au terme de leur contrat de six ans... Elle demande notamment que la situationh des AVS/Assistant d'Education ayant exercé différentes fonctions parfois nautres qu'AVS au cours de leurs années d'engagement et qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d'entrer dans le nouveau dispositif soit examinée avec bienveillance. Elle propose des modèles de contrat, un modèle de compte-rendu pour l'entretien professionnel et elle fournit un barème des rémunérations. (Voir les annexes). Elle est très claire en ce qui concerne les AVS/contrats aidés (voir ci-dessous). Voir Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
A l'intention des AVS/contrats aidés (CUI)
Le décret précise que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Il permet ainsi aux AVS en CUI d’être à l'issue de leur contrat de deux années recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD.
Note ISP	On notera qu' une telle mesure existait déjà dans les faits : des AVS/contrat aidé en fin de contrat ont obtenu d'être embauchés comme AVS/Assistants d'Education Voir avenir des AVS/contrat aidéCes AVS/contrats aidés arrivés en fin de contrat, ont pu demander à être embauchés comme AVS/Assistants d'Education en suivant la procédure de recrutement ordinaire. Voir : recrutement
	Mais on ajoutera que si les AVS/contrats aidés sont appelés à devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap, les embauches seront sans doute limitées par le nombre de places disponibles...
	Démarche à suivre
	Circ 2014-803 du 8 juillet 2014 - II - 2. Cas des personnes parvenant au terme de deux années d'engagement en CUI-CAE Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d'un recrutement en qualité d'AESH. Elles sont alors engagées en CDD d'AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD. Voir les modèles de contrat 1 ou 2 proposés en annexe de la circulaire.
	Les AVS/CUI trouveront le modèle de contrat en annexe de la circulaire (annexe 1 ou annexe 2)http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953 Ce contrat est assé entre le DASEN et le candidat. Le candidat doit donc prendre contact avec le service des AVS (ou des AESH) de son Inspection académique, avant que son contrat d'AVS/CUI n'arrive à son terme.
	Tans que les modalités d'application des nouveaux trextes ne sont pas connues (certains département parlent déjà de repousser leuir application à 2015 !) les candidats dont le contrat CUI arrive à terme ne manqueront pas de faire acte de candidature pour un pose d'AVS/Assistant d'éducation (oui d'AESH) auprès du rectorat, en suivant la procédure ordinaire qui est rappelée sur : le recrutement des AVS
	II - e. Personnes ayant été engagées successivement par contrat d'AED-AVS puis par CUI-CAE Les personnes recrutées en dernier lieu en CUI-CAE après avoir exercé durant six années en qualité d'AED-AVS remplissent la condition d'ancienneté rappelée au point A. ci-dessus : si elles souhaitent continuer à exercer ces fonctions et compte tenu des besoins du service, elles peuvent bénéficier d'un CDI.
	Même démarche que ci-dessus. Annexe 5
Note ISP	Mise en oeuvre - Une déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées au Sénat - séance du 12 mard 2015
	En matière de scolarisation, nous conduisons une politique résolue pour « déprécariser » et professionnaliser les auxiliaires de vie scolaire, ou accompagnants d’élèves en situation de handicap, comme on les appelle désormais. À terme, 28 000 AVS seront employés en contrat de travail à durée indéterminée ; 5 000 d’entre eux ont vu leur CDD transformé en CDI à la rentrée 2014-2015. Afin d’assurer cette professionnalisation, un diplôme d’État est en cours d’élaboration par mes services. Sa création sera effective dès la rentrée de 2015. Il s’adressera notamment aux AVS employés en contrat aidé, qui ont besoin de se professionnaliser pour accéder à un CDD, puis à un CDI. Je rappelle qu’un AVS doit être employé depuis six ans en CDD pour pouvoir prétendre à un CDI.
Dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 2014
Mise en oeuvre : dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 2014 (Loi 2013-1278 du 29 déc. 2013 - Art. 124)
	L'amendement 358 - 5 novembre 2013 : assure le financement des CDI
	Les députés ont voté le 5 novembre 2013 en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de l'enseignement scolaire. Les amendements du gouvernement permettent le passage en contrat à durée indéterminée des auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis six ans et leur donnent un statut dans le Code de l'éducation (article L917-1). Ces personnes recrutées par l'Etat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat auront un contrat de droit public sans pour autant devenir fonctionnaires. Les mesures votées représentent 524 équivalents temps plein pour 2014.
	L'amendement 358 rectifié figure dans le cadre de la loi de finances 2014, votée le 5 novembre 2013. Il s'agit du financement des accompagnants et notamment des CDI. Cet amendement modifie l'article L351-3 du Code de l'Education et ajoute l'article L917-1 sur le recrutement. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395C/AN/358.asp
	Code de l'Education - Article L351-3 - Le recrutement des AVS
	L'article L351-3 concerne les aides individuelles (AVSI) et les aides individuelles mutualisées (AVSM) notifiées par la CDAPH et apportées par un accompagnant scolaire. Dans les deux cas, l'accompagnant peut être recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1 (ci-dessous).
	Les modalités d'application du présent article, notamment la désignation des personnes chargées de l'aide, sont déterminées par décret.
	Note ISP	C'est ici qu'une ouverture peut apparaître en faveur des AVS/contrats aidés. Voir ci-dessous
	On notera que dans le cas des aides individuelles (AVSI), l'accompagnant peut aussi, après accord entre l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'aide est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'Etat. Il s'agit de l'application des la Circulaire du 31 août 2010
	Code de l'Education - Article L917-1 : le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap
	L'Article L917-1 prévoit le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap, concept plus large que celui d'AVS, puisqu'ils sont susceptibles d'exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.
	Ces accompagnants sont recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée.
	Ces accompagnants peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales
Autour du rapport Komitès
Rappel : Le rapport Komitès
Le groupe de travail, présidé par Mme Pénélope Komitès, adjointe au Maire du 12è arrondissement, chargée des affaires sociales, des solidarités, de la santé et du handicap, et qui qui avait présidé la MDPH de Paris,comprenait une quarantaine d'associations. Voir : http://www.education.gouv.fr/cid65793/installation-du-groupe-de-travail-professionnaliser-les-accompagnants-pour-la-reussite-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap.html#Les_membres du groupe de travail
On trouve ce rapport sur http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdfCe rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"
	Le contenu du rapport Komitès
Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles, d'apprentissage, de stages, d'alternance et d'intégration en milieu professionnel - IV-3). Un nouveau diplôme validerait cette qualification. Un nouveau cadre d'emploi devrait être mis en place, qui pourrait être un GIP, recueillant les financements des collectivités locales et des organismes publics et para publics. La mise en oeuvre du rapport Komitès achoppe évidemment sur la question du financement !
Un rapport de l'Assemblée nationale qui a précédé le rapport Komitès
Rapport Ménard 10-10-2012	Le rapport Menard - 10 octobre 2012
	Le rapport présente deux grandes options
	La première, évoquée par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, consisterait à créer deux métiers : - un métier d'assistant de vie, « ce dernier se justifiant par la nécessité d'assurer un accompagnement de l'enfant en dehors du temps scolaire et d'aider celui-ci en accomplissant des gestes 'frôlant' l'aide paramédicale ». « Recruté au niveau du baccalauréat, ce type d'assistant pourrait être employé par des associations, par les familles elles-mêmes, à condition qu'elles bénéficient d'une aide publique », ou par une collectivité locale. - un métier d'assistant de vie scolaire, « relevant de l'Éducation nationale, avec une perspective d'évolution professionnelle via la validation des acquis de l'expérience professionnelle ». « De manière alternative », ils pourraient relever d'une collectivité locale, « à l'image des Atsem »
	La seconde consisterait à s'appuyer sur un seul métier, en partant du métier existant, celui d'auxiliaire de vie sociale - et des services départementaux d'aide à la personne pour étendre leur champ d'intervention à l'école. La nouvelle structure devrait employer des contrats à durée indéterminée à temps plein.
	AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2013, - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tiv.asp

Mise à jour : 31/07/14

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Professionalisation des AVS

Bonjour à tous et à toutes,

Voici pour lecture et pour information, différents articles qui, je l'espère,
vous informeront sur la situation actuelle, relative aux Evs et Avs.
Je vous en souhaite bonne lecture...
Cet article, bien que datant d'avril 2014, permet d'avoir une large vue sur notre métier.
Il émane de la Snuipp.

Le système éducatif 

                                                        

Professionalisation des AVS

 

Professionnalisation des AVS : améliorations indispensables

16 avril 2014

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Un projet de décret prévoit que les AVS seront prochainement remplacés par des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le CDI est en vue, mais au bout d’un chemin bien trop long, et une rémunération bien trop faible.

Le projet de décret relatif à la mise en œuvre des AESH (Accompagnants
des élèves en situation de handicap), vient d’être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS initié en 2013 qui prévoit que les AVS sous contrat d’AED (assistants d’éducation) ayant totalisé 6 années dans la fonction d’accompagnement des élèves en situation de handicap seront éligibles à un CDI. Si ce décret constitue une nouvelle avancée dans le long feuilleton de la professionnalisation des AVS, notamment en reconnaissant aux CUI (contrat unique d’insertion) la possibilité de postuler sur ces postes, il est loin de régler les questions essentielles du temps partiel imposé et de la rémunération de cette fonction.

Un diplôme en gestation

Les AESH seront recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Ce futur diplôme d’AESH, issu de la fusion des diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique devrait prochainement voir le jour, avec une mention « vie scolaire ». Les AESH qui ne seront pas titulaires de ce diplôme professionnel suivront une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif et pourront aussi bénéficier, sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

Des AESH parmi les AED et les CUI

Le décret précise que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Il permet ainsi aux AVS en CUI d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD. Le texte confirme par ailleurs que les accompagnants ayant exercé plus de 6 ans en tant qu’AED-AVS se verront proposer un CDI.

Un parcours semé d’embûches

Les CDD seront conclus pour une durée minimale de 12 mois sauf « quand les besoins du services le justifient ». Les CDI seront conclus par le Recteur de l’académie pour une durée de travail de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines. Il est prévu une grille d’avancement allant de l’indice 297 (environ 650€) à l’indice 400 (environ 890€). Une grille d’avancement sera établie nationalement mais le Recteur n’est pas tenu de l’appliquer. Elle sera néanmoins soumise au Comité technique académique (CTA).

Le décret doit encore évoluer.

Le SNUipp-FSU estime que le décret doit évoluer. En particulier, il n’est pas envisageable que les personnels soient soumis à la précarité pendant 6 années. La loi permet des contrats de deux fois 3 ans, plus « sécurisant », le décret doit le préciser. Par ailleurs, le temps partiel imposé et la grille de rémunération proposés ne permettent pas de vivre décemment. Enfin, le niveau de qualification doit être interrogé : actuellement prévu au niveau V, il cadre mal avec certaines des missions exercées par les AVS. Le SNUipp-FSU portera ces exigences notamment sous forme d’amendements, lors du prochain Comité technique ministériel qui examinera ces projets de textes le 13 mai prochain. Le syndicat proposera notamment une amélioration de l’espace indiciaire des débutants et demandera deux contrats de 3 ans pour obtenir la CDIsation.

Nouvelles dispositions : qui est concerné ?  Les personnes recrutées à la rentrée scolaire 2014, seront AESH (sous condition de diplôme) en CDD puis en CDI au bout de 6 années.  Les AED en cours de période d’engagement des 6 ans, se verront proposer au 1er septembre 2014 un contrat AESH, soit à durée déterminée s’ils sont dans leur période d’engagement, soit à durée indéterminée s’ils ont accompli les 6 ans.  Les AED ayant déjà accompli leur période de 6 ans et prolongé par un contrat de 10 mois, dans le cadre des mesures transitoires. Ils arriveront à terme au 30 juin prochain t se verront proposer un CDI comme AESH .  Les personnes ayant exercé pendant deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion, pourront être recrutés en CDD puis obtenir un CDI au bout de 6 ans .  Des personnes ayant exercé pendant 6 ans des fonctions d’AED-AVS (sans période d’interruption supérieure à 4 mois) « par le passé », pourront être recrutées à durée indéterminée, comme AESH.

                 N'hésitez pas à réagir à cet article

                                      En tout anonymat

 

Bonne journée

                       

 

Bonjour à tous et à toutes !

Notre site ne s'est pas montré des plus actifs ces derniers temps...
Je n'ai pu, en effet être présente pour raisons personnelles.

Notre objectif reste néanmoins intacte :

1) nous soutenir les un(e)s et les autres, devant tout problème qui pourrait survenir
lorsque vous travaillez.
Restez, par conséquent, solidaires au sein du collectif que nous formons vis -à -vis de nos collègues.

2) Utiliser la plateforme de discussion qu'est ce blog, afin :
- d'échanger des infos qui nous paraissent importantes pour tous,
- de poser certaines questions toute aussi importantes
(droits du travail, règlementation en vigueur nous concernant, perspectives d'avenir...)
La limite n'est pas exhaustive...

3) Etre force de proposition vis-à-vis de l'Education Nationale et donner une forme et une vigueur,
ainsi qu'une reconnaissance digne de ce nom à nos postes , en réfléchissant ensemble au statut, à la formation que nous souhaitons leur donner.

De nombreux collectifs se sont constitués et obtiennent de bons résultats.

 

N'hésitez pas à nous contacter, notre volonté de vous accompagner au sein de votre travail est forte. 

 

C'est en étant le plus nombreux(ses) possible que nous pourrons agir pour le bien de tous, toutes...

 

Sachez que quelque soit l'objet de votre demande, qu'elle soit écrite ou orale,

vos témoignages et

suggestions resteront dans l'anonymat le plus total.

Nous nous y engageons !

 

En attendant de vous lire,

Bonne fin de semaine et bon courage à toutes et à tous.

A très bientôt...

 

 

cri de despoir d'une maman d'un enfant autiste

handicap: le cri de désespoir d'une maman d'autiste

Estelle a grimpé hier sur une grue à Toulouse afin que son fils ne soit pas déscolarisé. Selon les associations, de nombreux autres parents sont au bout du rouleau.

CHRISTINE MATEUS ET ARMELLE PARION (À TOULOUSE) | Publié le 22 mars 2014, 07h00

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Toulouse (Haute-Garonne), hier. Estelle refusait de descendre de sa grue sans proposition concrète pour la scolarisation de son fils atteint d’autisme. Elle a reçu vers 13 heures un engagement écrit du rectorat et a regagné la terre ferme

 

« Nous pouvons nous attendre à d'autres gestes de désespoir comme celui de cette femme à Toulouse car la situation des familles est inacceptable », prédit Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France. Estelle Ast, 39 ans, mère d'un enfant...

 

 

Accompagnants des enfants handicapés dans leur scolarité:  le combat de cette mère est aussi le nôtre

Réagissez

compte rendu de la formation syndicale du 28 février 2014

                                    Les points importants à l'ordre du jour

       .  Les perspectives des emplois précaires dans l'Education Nationale
Quelles analyses des annonces du gouvernement ? Quelles conséquences pour nous ?
Les revendications de SUD  Education

             .   Point création du collectif précaire EVS AVS du Calvados ;
Quelles fonction set quels outils à notre disposition ?
Qui pour s'investir ?

                . Point juridique:
Les recours lancés par SUD Education 14
Quelle suites à donner ? Qui pour s'inscrire dans un recours aux Prud'homme ?

               .  Actions et propositions pour la fin de l'année:
Semaine de la précarité
Audience intersyndicale du mois de juin
Grève ?
Quel investissement dans ces actions ?
Quel engagement militant ?

Notons que malgré quelques  avancées à savoir la future création d'un diplôme d'AESH ( accompagnant des élèves en situation de handicap) et la CDisation d'un nombre restreint d'AED , les exigences pour sortir de la précarité demeurent car il faut:
- Effectuer 6 année de contrat d'AESH en CDD pour obtenir un CDI
- Absence de statut de fonctionnaire, avec création de corps et un recrutement par concours, pour des missions qui relèvent du service public d'Education;
- Absence de précisions, en l'état, sur la grille de rémunération, les conditions de travail, la carrière...

Enfin un recours gracieux à été déposer par SUD Education concernant le temps de travail des personnels en CUI

            C'est pourquoi nous devons rester mobiliser, nous faisons un travail noble et nous valons mieux.
  Nos remerciements  à tous ceux qui militent à nos côtés pour nous permettre d'acquérir un véritable
statut.
    

Pétition et revendications ....

De nombreuses associations et collectifs de précaires de l'Education Nationale d'Avs et Evs, se mobilisent et mènent de nombreuses actions afin d'amener nos métiers vers une reconnaissance et un statut plus adaptés à notre réalité  professionnelle.

Luttons aussi contre les propositions largement envisagée au rabais par le gouvernement...!

En voici encore un exemple...

Réagissons et unissons-nous avant qu'il ne soit trop tard...!

C'est de notre avenir professionnel dont il s'agit...ne subissons pas, une fois de plus, une situation qui nous mettrait singulièrement en danger...!

 

 

Faites-vous entendre avant janvier : verdict du groupe de travail sur les AVS

par M.L C.

Organisateur de la pétition

Le groupe de travail sur la problématique des AVS ouvert en octobre dernier par le ministère de l'Education Nationale et celui des affaires sociales et de la santé devrait rendre ses réponses en janvier prochain. Il est important de montrer notre motivation avant cette date. Nous savons tous que l'opinion publique compte dans les négociations. Soutenons donc les associations de parents et les syndicats qui travaillent pour tous en signant.

 

Le chantier tant attendu sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire s'est ouvert le 16 octobre sous les auspices des ministères de l'éducation nationale et des affaires sociales et de la santé. Il devrait se conclure début janvier 2013.

Sylvie G :

"Je signe cette pétition parce que j'ai été AVS et que mon contrat n'a pas été renouvellé alors que l'enfant dont je m'occupais était bien habitué à moi ..."

Sylvie P :

"Je suis AVS en ULIS et dans 6 mois je suis remerciée à 50 ans alors que tout le monde veut me garder !" ...

 

Quelques exemples parmi tant d'autres !!!

 

Voici la pétition envoyée à Vincent Peillon ayant rassemblée plus

de 9000 signatures !! Un exemple à relayer, lors de notre prochaine réunion...

Pétition adressée à :
Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale
Pénélope KOMITES, Présidente du groupe de travail et Adjointe à la Mairie de Paris
M. Pierre-Yves DUWOYE, Directeur de cabinet de Monsieur Vincent PEILLON

Madame, Monsieur,

La nécessité des postes d'auxiliaire de vie scolaire n'est plus à prouver. Il serait grand temps de pérenniser et de professionnaliser ces emplois.

Vous n'êtes pas sans savoir que le manque de places en école spécialisée est criant. Il ne s'agit pas d'ajouter à la détresse de certaines familles le manque d'accompagnement en établissement dit "ordinaire".

Se pose aussi...

Madame, Monsieur,

La nécessité des postes d'auxiliaire de vie scolaire n'est plus à prouver. Il serait grand temps de pérenniser et de professionnaliser ces emplois.

Vous n'êtes pas sans savoir que le manque de places en école spécialisée est criant. Il ne s'agit pas d'ajouter à la détresse de certaines familles le manque d'accompagnement en établissement dit "ordinaire".

Se pose aussi l'aberration des contrats renouvelés jusqu'à six fois. L'Etat aurait-il tous les droits ? La loi interdit tant de libertés au secteur privé. Il s'agit pourtant là d'un besoin pérenne car la personne non renouvelée est aussitôt remplacée sans aucune pitié pour le nouveau candidat au chômage.

Vous avez ouvert en octobre un groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap. C'est pourquoi, je vous demande aujourd'hui de prendre en compte ma demande afin d'offrir un accompagnement de qualité à ces élèves ainsi qu'un réel statut à ces professionnels essentiels à la réussite de nos enfants.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.

Cordialement,
[Votre nom]

création du blog

Bonjour,

le blog EVS AVS pour les précaires de l'éducation nationale du Calvados vient d'être mis en ligne.
Vous pouvez d'ores et déjà l'utiliser.

Sébastien et Yemi